Intervention de Éric Alauzet

L'amendement des écologistes n'est pas un amendement de défiance, mais de défense de l'accession sociale à la propriété.

Je vais parler au conditionnel, comme l'a fait le rapporteur général, car les informations qui nous arrivent ne sont malheureusement pas très solides, en tout cas pas confirmées.

S'agissant du personnel, j'avais à peu près les mêmes chiffres que le rapporteur général. J'en étais à 600 ou 700 salariés qui seraient maintenus pour accompagner l'extinction des activités bancaires du CIF, et à 500 salariés qui intégreraient les filiales. Une solution semble effectivement émerger – mais elle n'est pas très concrète, en tout cas pas publique –, qui consisterait en une reprise des activités du CIF par la Banque Postale. Celle-ci pourrait reprendre quelques centaines de salariés. Pour ceux, enfin, qui resteraient sans solution, on compte sur les autres banques. Mais enfin, tout cela reste hypothétique.

Dans son premier volet, mon amendement propose un rapport sur les résultats de l'examen de la situation du Crédit immobilier de France. En cela, il est très largement satisfait par l'amendement n° 251 rectifié et d'ailleurs en lien avec celui que nous avons adopté hier. Par contre, dans son second volet, il propose que ce rapport présente également les conditions requises pour garantir la continuité des missions sociales du CIF. Sur ce point, nous manquons d'informations sûres. Je le répète, si deux tiers des activités du CIF peuvent être assurées par d'autres banques, et même en considérant que peut-être 10 % des prêts ne devraient pas être consentis à des personnes dont les revenus sont trop modestes, ce qui les fragiliserait, il reste entre 20 et 25 % des clients potentiels du CIF qui ne sont pas assurés d'avoir les prêts dont ils auraient besoin. Cela représente 1 milliard d'euros d'activité pour notre pays. Beaucoup de ménages sont concernés, et nous devons avoir la garantie qu'ils pourront se voir consentir des prêts sans apport personnel, et d'une très longue durée – sur trente ans, ce qu'aucun établissement ne propose à l'heure actuelle. Sur ce point, nous restons un peu sur notre faim. Je maintiens donc cet amendement en raison de son second volet.