Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je trouve regrettable – car il se trouve que j'ai présidé le Comité des finances locales pendant huit ans – qu'à un amendement de ce type ne soit pas joint une simulation. Autant, madame la ministre déléguée, s'agissant de trente-six milles communes, c'est difficile, autant pour cent départements la moindre des choses serait de nous fournir un tableau résumant le dispositif actuel et celui que vous nous proposez, le tout par département. Comment travailler sérieusement dans de telles conditions ?

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