Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

J'entends l'émoi du rapporteur général et du président de la commission, mais les éléments qui viennent d'être donnés par la ministre déléguée paraissent assez clairs. Dans l'esprit du Gouvernement, il faut faire en sorte que les départements les plus pauvres soient protégés par cette réforme. Je vous accorde, monsieur Carrez, que nous n'avons pas de simulation, mais il suffit de lire les éléments donnés par le Gouvernement pour comprendre que cela ira dans le sens de la redistribution vers des départements disposant de faibles moyens.

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