Intervention de Frédérique Massat

Je garde à l'esprit les propos tenus par le rapporteur général en introduction à la discussion générale : il expliquait son ras-le-bol des amendements en faveur de la montagne, de la mer, du centre, de l'ouest, et ainsi de suite… Il l'a encore répété, et son irritation est compréhensible, mais il faut aussi comprendre la situation de ces territoires.

Je ne m'exprime pas pour un département en particulier, mais pour un certain nombre de territoires de montagne, qui ont eux aussi de grosses difficultés. Je reconnais qu'aujourd'hui, nous faisons du bricolage, mais il faut rappeler que c'est la suppression de la taxe professionnelle qui nous a placés dans cette situation de grande difficulté. Aujourd'hui donc, avec les rares outils dont nous disposons, nous essayons de bricoler pour rendre à ces territoires la capacité d'assurer des missions essentielles pour leurs populations mais également pour les communes qui les composent.

Cet amendement a une histoire : lors de la première lecture, nous avions interpellé la ministre Marylise Lebranchu, qui s'était mise à notre écoute et engagée à travailler avec nous sur une meilleure rédaction. Je remercie à cet égard les membres de son cabinet, qui se sont montrés très attentifs et nous ont beaucoup aidés.

Nous avons donc produit le présent texte qui, au vu des simulations qui nous sont parvenues, n'est pas complètement satisfaisant. Il me semble que l'amendement n° 341 que nous venons d'adopter pourrait mieux répondre à nos préoccupations.

Aujourd'hui, nous avons besoin de justice sur l'ensemble de ces territoires. Nous avons également besoin d'une réflexion beaucoup plus approfondie. Certes, un groupe de travail va être mis en oeuvre, mais en attendant, il va falloir fonctionner tout au long de 2013.

Tout le monde sait que quinze territoires sont en très forte difficulté. Pour eux, en marge de cet amendement, il va falloir trouver des solutions rapides et pérennes afin de répondre à des situations qui deviennent très problématiques.