Intervention de Christian Eckert

Cet amendement porte sur un fonds – ce doit être au moins le quarante-troisième ! – qui consiste à créer un préciput sur les droits de mutation à titre onéreux. C'est très simple, comme toujours…

Les DMTO varient d'une année sur l'autre. Le principe est d'en mettre un peu de côté les bonnes années pour ensuite aller puiser dans ce fonds de lissage lorsque la situation se détériore. Le système a été tellement bien fait que, si l'on sait comment mettre l'argent de côté, les conditions fixées pour l'utiliser sont telles que l'on n'arrive presque jamais à ressortir des fonds ! C'est certes de bonne gestion, mais ce n'est pas très satisfaisant.

Les dispositions qui vous sont ici proposées permettront de décaisser plus facilement les réserves accumulées, de façon à ce que ces ressources puissent être réparties de façon continue et dans un souci de justice et d'équité, selon une péréquation horizontale, verticale, oblique… (Sourires)

C'est un très bon amendement, et je vous invite à l'adopter.