Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 254
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Ce sous-amendement vise à tenir compte du critère de revenu moyen des habitants du département dans la répartition du fonds de péréquation des DMTO.
