Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 253
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement corrige une initiative parlementaire prise en première lecture. Le Gouvernement avait alors donné un avis de sagesse, il donne le même avis sur cet amendement de correction.
(L'amendement n° 253 est adopté.)
