Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Par conséquent, l'amendement n° 176 du rapporteur général tombe.

(L'article 69, amendé, est adopté.)

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