Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 70, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 48 du rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 48 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 70, amendé, est adopté.)

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