Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Deux ans plus tard, on nous avait dit que cette mesure coûtait très cher – de l'ordre de 300 millions d'euros, voire 400 ou 500. Avec le gouvernement de l'époque, et notamment M. Woerth, nous avions alors trouvé une astuce consistant à sanctuariser le dispositif à la masse salariale arrêtée au 1er novembre 2007, comme M. Eckert vient de le dire.

Aujourd'hui, le dispositif descend en sifflet et coûte de moins en moins cher. Or, la proposition du Gouvernement pourrait avoir une incidence très lourde pour un certain nombre de structures, dont l'association « Le Clos du Nid », qui emploie 830 salariés dans mon département. Pascal Terrasse, député socialiste de l'Ardèche qui s'associe à cet amendement, m'en a également parlé. Et en Corrèze, la fondation Jacques Chirac, qui compte 850 salariés, serait elle aussi touchée. Par conséquent, le remplacement du terme « organisme » par « établissement » est une proposition généreuse, d'une grande importance. Je tiens encore à en remercier M. Eckert.