Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 72, amendements 255 96 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je tiens à remercier M. le ministre de cette position de sagesse. Vraiment, quand on voit le nombre de salariés et d'employeurs concernés dans ces petites structures qui gèrent des maisons de retraites et des centres pour handicapés, il était fondamental de revenir sur ce dispositif !

(L'amendement n° 255 est adopté et les amendements nos 96 et 186 tombent.)

(L'article 72, amendé, est adopté.)

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