Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?

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