Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je souhaite obtenir une précision du ministre ou du rapporteur. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire définit les conditions dans lesquelles la connaissance de la langue française est suffisante. Ces conditions peuvent recouvrir des situations variées. C’est pourquoi nous préférons substituer à cette notion celle, plus objective, de « niveau défini ».

Ma question est la suivante : d’après les projets du Gouvernement, le pouvoir réglementaire sera-t-il simplement amené à définir un niveau objectif – B1, C1… – pour l’ensemble des populations concernées ? Cela conduirait à retenir un niveau relativement bas, car on ne peut pas demander le même niveau de langue à l’immigré âgé qui arrive tard pour rejoindre ses enfants qu’au jeune qui a fait des études suffisantes, même si ce n’est pas dans la langue française. Le niveau défini par le pouvoir réglementaire sera-t-il modulé, ou strictement identique pour chacun ?