Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Nous pourrions parler des heures des niveaux A1, A2, C1.

Je vais me contenter de vous en lire les définitions. « C1 : niveau expert, atteint après sept années d’enseignement. La personne comprend et exprime des messages complexes et implicites à l’écrit comme à l’oral, dans des registres variés dont elle maîtrise les nuances. »

Voilà ce qu’est le niveau C1 et je comprends que vous le souhaitiez car ce niveau est absolument inaccessible dans le cadre d’un titre de séjour pluriannuel.

C’est la raison pour laquelle je considère qu’en exigeant ce niveau, qui est bien supérieur au niveau B1, vous voulez utiliser le critère de la langue non pas comme un critère d’intégration, mais comme un critère d’empêchement.

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