Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

…mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des explications sur la domiciliation des étrangers, parfois nécessaire pour leur permettre de recevoir un titre de séjour.

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