Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Les étrangers désireux de séjourner en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée doivent présenter un justificatif d’hébergement. Il s’agit d’une attestation d’accueil validée par le maire de la commune du lieu d’hébergement en échange de la perception d’une taxe acquittée par l’hébergeant dont le produit est affecté à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Notre amendement propose une mesure qui devrait vous satisfaire, monsieur le ministre, à la fois comme ministre de l’intérieur et comme ancien ministre du budget, consistant à relever le montant de la taxe perçue par l’hébergeant afin d’abonder le budget de l’OFII et de donner à cet instrument administratif de nouveaux moyens d’accomplir ses missions d’accompagnement de l’intégration des étrangers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion