Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Comme le précédent, mon amendement vise à préciser la loi pour aller au bout de la logique prévue dans l’article. Après le mot « formation », nous proposons d’insérer les mots « ou s’inscrivant dans son projet professionnel ». En effet, s’il n’y a pas forcément une concordance absolue entre la formation suivie et le premier emploi, cette formation peut déboucher sur un projet professionnel tout aussi valable et intéressant pour la France, pour reprendre les termes assez lyriques de Marie-Françoise Bechtel.

De ce point de vue, nous gagnerions beaucoup à faire preuve d’un tout petit peu de souplesse dans notre droit afin que, pour des situations similaires entre deux étudiants qui auraient des formations ou des projets professionnels proches, il n’y ait pas des décisions radicalement différentes qui soient prises. Cet amendement tend à améliorer l’article sans en changer la substance. Il permettrait de nous éviter des désagréments et des contentieux qui feraient prospérer la profession d’avocat, à laquelle je tiens beaucoup.

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