Intervention de Erwann Binet

La possibilité évoquée par M. Coronado a en effet été prévue par la commission. En l’état du droit actuel, elle existe déjà pour la carte de séjour temporaire, mais elle n’était pas prévue dans le projet de loi initial pour la carte de séjour pluriannuelle, ce qui résultait d’un oubli et était paradoxal. Ainsi, l’administration, informée de la menace pour l’ordre public que pourrait représenter la présence d’un étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, n’aurait pu invoquer ladite menace qu’à l’occasion du renouvellement du titre ou de la délivrance de la carte de résident. Il importe évidemment, devant une telle situation, de permettre un retrait en cours de durée de la carte. Revenir sur cette disposition me paraît peu réaliste et peu compréhensible dans le contexte actuel en matière de sécurité publique. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.