Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Coronado, je comprends bien votre préoccupation mais si on l’exprime brutalement, elle suppose que les médecins de l’OFII seraient moins indépendants que d’autres et moins préoccupés de la santé des migrants. Telle est votre préoccupation.

Il s’agit toujours de cette idée sous-jacente selon laquelle un rattachement au ministère de l’intérieur implique une aspiration naturellement moins noble qu’en cas de rattachement à d’autres administrations.

Mais un médecin est un médecin et la déontologie d’un médecin de l’OFII n’est pas moindre que celle d’un confrère appartenant à une autre administration de l’État.

Par conséquent, un médecin de l’OFII confronté à un étranger qui est malade présente les mêmes qualités de coeur et les mêmes exigences déontologiques qu’un médecin rattaché à une autre administration.

Néanmoins, nous avons bien entendu votre préoccupation. Nous avons donc proposé, afin de stabiliser totalement le dispositif et de lui conférer toutes les garanties, que les médecins de l’OFII, qui ont les qualités dont je viens de parler, agissent sur la base d’un cahier des charges élaboré par le ministère de la santé lui-même.

Cela fait l’objet d’un accord entre les ministères de la santé et de l’intérieur parce que nous avons trouvé, aux termes des rapports d’inspection, qu’il était cohérent de procéder ainsi et que la liaison ainsi établie apporte toutes les garanties possibles de ce point de vue-là.

Par ailleurs, et l’inspection générale a fort bien pointé cela, j’insiste sur le fait que le dispositif plaçant ces compétences dans les mains des ARS entraînait des disparités de traitement des étrangers très préjudiciables à l’égalité de leurs droits devant les administrations.

En confiant à l’OFII cette compétence, le dispositif que nous mettons en place évite de telles disparités et inégalités.

Les règles déontologiques, qui s’appliquent aux médecins de l’OFII, la relation avec le ministère de la santé, la mise en place d’un dispositif harmonisé sur le plan national sont beaucoup plus protecteurs des étrangers que ne l’était le dispositif précédent.

Tous ceux qui se soucient de la reconnaissance des droits des étrangers devraient par conséquent être favorables au dispositif que nous proposons de mettre en oeuvre.