Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C’est un problème déontologique et une question de responsabilité. Il faut bien qu’il vérifie que le dossier médical qu’il a sous les yeux est bien celui du patient qu’il examine. Sinon, c’est n’importe quoi ! Dire que le médecin n’a pas à vérifier l’identité de ses patients, c’est absolument extraordinaire !

Par ailleurs, ce que vous dites au sujet du préfet est tout à fait étonnant : il aurait accès au dossier médical ? Ce n’est pas possible, à moins qu’il soit préfet et médecin, ce qui serait tout de même exceptionnel. Le préfet n’a pas à connaître le dossier médical du patient. En revanche, le médecin est dans l’obligation de vérifier l’identité du malade, c’est une évidence.

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