Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je suis à l’initiative de trois amendements qui portent sur le même sujet : les amendements nos 246 , 247 et 248 . Je me propose donc de les défendre tous trois maintenant.

Ils portent sur la question des étudiants étrangers. Il s’agirait de prévoir que ceux-ci puissent bénéficier d’une exception et que la carte pluriannuelle puisse leur être délivrée dès leur première admission, et non pas au bout d’un an. Pourquoi donc ? Parce que le cadre européen des diplômes, on le sait, fonctionne par cycles : un cycle de deux ans pour les diplômes universitaires de technologie, de trois ans pour les licences, de cinq ans pour les masters, et les diplômes ne sont délivrés qu’au terme d’un cycle complet, non au terme d’une seule année. Pour offrir aux étudiants une visibilité et une stabilité sur leur cycle d’études, il me paraît légitime de prévoir une exception qui permette de leur délivrer la carte pluriannuelle dès leur première admission et non pas au bout d’un an. Il s’agit de tenir compte de la spécificité de ce public.