Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

La défense de mon amendement repose sur les mêmes arguments, mais, pour ma part, je voudrais revenir à ce que disait monsieur le ministre. Il veut absolument que le sérieux reste une condition de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, mais je voudrais savoir comment il évalue ce sérieux.

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