Intervention de Valérie Corre

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement indiqué en quoi nos amendements sont différents. La commission des affaires culturelles et de l’éducation, je l’ai dit lors de la présentation du texte, a vraiment eu comme ligne de conduite de supprimer tout ce qui laissait une marge d’interprétation excessive.

Nous avons donc essayé de supprimer tout ce qu’il n’était pas possible de définir précisément. C’est pourquoi nous avons supprimé un certain nombre d’occurrences du mot « sérieux » – j’aurai l’occasion d’y revenir à l’occasion de l’examen d’autres amendements. Nous voulons ainsi définir plus précisément les notions, pour limiter l’aléatoire, et donc les différences de traitement entre les préfectures.

Cet amendement vise également à ajouter une réserve à l’alinéa 7 : en cas de circonstances exceptionnelles, l’étranger sera délié de son obligation d’assiduité. Il s’agit là d’un critère qui peut être contrôlé objectivement.

Après en avoir discuté avec M. le rapporteur et M. le ministre, je comprends l’idée que recouvre le mot « sérieux », mais je m’interroge : comment pourrons-nous définir suffisamment clairement ce critère pour qu’il soit interprété de manière similaire dans toutes les préfectures de notre pays ?