Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 33. En effet, celui-ci permettrait de maintenir le bénéfice de ce passeport à une personne qui n’aurait plus d’emploi. Il y a là une véritable contradiction avec l’objectif affiché d’attirer des talents pour qu’ils travaillent sur le sol français puisque cet alinéa leur permettrait de continuer à bénéficier du dispositif même s’ils ne sont plus en activité. Cela trahit une volonté très différente de celle qui avait, dans un premier temps, été affichée par le Gouvernement. Nous dénonçons avec force cette forme de « duplicité discursive ».

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