Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 30 juin 2015 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Absurdité, disais-je, que ce concept d'égalité réelle qui contraint d'exporter vers l'Europe. Inutile de vous dire quelles sont les conséquences de cette obligation en termes de coûts de transport et d'empreinte environnementale.

Dans ces conditions, la filiérisation au niveau local constitue un immense enjeu. On pourrait envisager, par exemple, que la Martinique mutualise le traitement des pneus avec la Guadeloupe, laquelle dispose d'une unité de production de frites de pneus destinées aux sous-couches de voirie ou aux plateaux sportifs. Or une telle solution est impossible aujourd'hui : les financements mis en place au titre du fonds RUP – régions ultrapériphériques – ne peuvent être utilisés à de telles fins. On pourrait alors envisager des actions coordonnées entre la Martinique et Sainte-Lucie ou bien encore La Réunion et le Mozambique ou l'Afrique du Sud. J'insiste sur cette dimension transfrontalière car elle permettrait de créer une synergie pour la deuxième vie du véhicule en organisant les filières de récupération à partir d'un effet de masse critique de nature à amortir les investissements parfois lourds que nécessite le traitement des batteries, du plastique, du verre, des métaux. Je pense entre autres aux broyeurs à tri – il n'y en a pas partout – qui traitent les véhicules dépollués en triant la ferraille, le plastique, les vitres.

Par des appels à projets État ou région, il faut structurer l'offre de grands équipements de traitement à travers les différents départements et régions d'outre-mer afin d'accompagner la filiérisation du traitement sur place.

Mais avant d'en venir à la dépollution, au traitement et à la valorisation, il y a une première étape incontournable : la récupération des véhicules. La législation actuelle est très complexe. Il existe des éco-organismes pour la récupération des huiles usagées, des pneus et des batteries, rachetées à prix élevés en métropole, et des efforts notables sont à souligner en ce domaine. Toutefois, pour les véhicules en tant que tels, il n'existe pas d'éco-organisme : les concessionnaires ne sont pas impliqués dans la récupération. Le règlement issu de la dernière réforme relative aux VHU n'a pas permis de mettre en place un processus de responsabilisation. La prise en charge de la récupération des véhicules sur voirie relève donc principalement des collectivités dans la majorité des DROM, la Guadeloupe se situant à part avec un système performant de ramassage au sol qu'elle a organisé grâce à un appel d'offres qui s'apparente à une délégation de service public.

Les élus sont ainsi soumis à une très forte pression pour débarrasser les routes des véhicules abandonnés. Cela nécessite de mandater une entreprise et de prendre le risque de l'enlèvement. Je dis risque car la récupération peut toujours donner lieu à des « cancans », comme on dit en créole : certains propriétaires, dès lors qu'il y a enlèvement, trouvent un intérêt soudain à leur voiture abandonnée et n'hésitent pas à prétendre qu'elle contenait de l'or

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