Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 8 avril 2015 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Que pensez-vous de la réduction importante des effectifs militaires ? Avons-nous atteint un seuil d'alerte ?

Par ailleurs, si la création d'associations de militaires est une avancée, les retraités ne pourront y adhérer. Qu'en pensez-vous, sachant que beaucoup de litiges naissent au moment du départ à la retraite ? Est-il normal d'interdire à ces associations d'adhérer à des syndicats ?

Colonel Michel Bachette-Peyrade. Au fil du temps, le commandement a adapté le dispositif des réserves en fonction des budgets alloués, lesquels ont globalement été maintenus ces dernières années. Mais si on prend en compte le coût de la vie, on se retrouve avec une déflation des effectifs, que l'on appelle pudiquement le repyramidage.

Cette baisse s'est accompagnée d'une diminution des missions. La réserve est moins impliquée dans la protection et les unités de réserve, rattachées aux unités d'active ayant été supprimées, ont disparu également. En même temps, le nombre de jours des spécialistes a augmenté, de même que celui affecté aux anciens d'active.

Je pense qu'il y a bien longtemps qu'on a dépassé le seuil d'alerte. Les événements de janvier l'ont montré. Si les effectifs ont depuis été revus à la hausse, j'espère qu'on les maintiendra à des niveaux de protection suffisants.

Concernant les associations nationales professionnelles militaires (ANPM), les réservistes n'éprouvent pas le besoin d'appartenir à un syndicat et ceux qui sont syndiqués le sont dans leur domaine professionnel civil.

Mais je comprends la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui demande que les militaires aient le droit de se syndiquer. Cela étant, je rappelle que nous avons en France, dans l'armée de terre, une commission consultative de la réserve opérationnelle terre, qui est un organe de concertation entre le commandement et les réservistes, lesquels sont les adjoints de réserve des grandes unités, des brigades, des états-majors et des représentants des réservistes. Elle se réunit une fois par an et fonctionne bien. Les associations nationales y sont représentées et l'ANRAT y délègue cinq postes.

Par ailleurs, nous disposons du CSRM, qui réfléchit et fait des propositions. L'ensemble des réservistes opérationnels et des associations nationales y sont représentés au travers de collèges spécifiques et cela semble bien fonctionner.

S'il doit y avoir, pour répondre aux exigences européennes, des associations nationales professionnelles militaires, il faut que les réservistes opérationnels y soient impliqués en tenant compte du contingent d'adhérents dans les armées.

Commissaire-colonel André Geoffroy. Les seuils d'alerte ont en effet déjà été atteints. Or, quand on diminue les budgets et les effectifs, on pourrait accroître le nombre des réservistes pour compenser – les événements de janvier ont en effet montré qu'on avait un besoin d'effectifs ponctuel. Mais on a plutôt choisi de réduire les effectifs de tout le monde !

Concernant les ANPM, le personnel d'active dispose des conseils de la fonction militaire (CFM) et du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), dans lesquels les réservistes ne sont pas représentés. S'ils le sont dans les commissions consultatives des réservistes opérationnels – la première commission relative à l'armée de l'air se tient ce matin même – ils ont été soit élus, soit tirés au sort à titre individuel, ce qui constitue un panel et non une représentativité. En tout cas, dans l'armée de l'air, les associations de réservistes ne sont pas membres de cette commission.

Quant au CSRM, on y retrouve, non seulement les réservistes et le commandement, mais aussi les grands syndicats et des représentations professionnelles, telles que celle du barreau ou le MEDEF.

Si ces ANPM se créent, nous sommes tout à fait favorables à ce que les réservistes accompagnent le mouvement et y soient représentés à hauteur de leur importance dans l'institution. Mais on aimerait qu'ils le soient aussi au sein des CFM.

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