Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne lui reproche pas d’avoir voté contre, je lui reproche d’avoir expliqué, à trois reprises, qu’il avait voté pour. Cela s’appelle un petit mensonge. Ce n’est pas grave un petit mensonge, ça peut même être sympathique, mais c’est un petit mensonge. La nature humaine conduit parfois à des petits mensonges, je n’en fais pas un drame, mais c’est ainsi.

Deuxième point, monsieur le député Ciotti, vous avez développé une argumentation fondée sur les positions de la présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy et les propositions du Sénat. Mais si le fait d’être débouté du droit d’asile vaut OQTF, et que cette décision est prononcée par la Cour d’appel, il faut prévoir un recours contre l’OQTF en question. D’ailleurs, les sénateurs l’avaient eux-mêmes reconnu au cours des débats, je vous renvoie au compte rendu.

Vous expliquez donc ici que le fait d’avoir une OQTF après avoir été débouté du droit d’asile – le fait d’être débouté valant OQTF – est un gain de temps. C’est faux, parce qu’il y a un recours possible contre l’OQTF en question et ce recours renvoie devant le tribunal administratif, et vous ne raccourcissez en rien les délais.

Le troisième point sur lequel je voulais insister, pour revenir aux propos développés par le député Guy Geoffroy après son petit mensonge, concerne l’argument selon lequel nous n’aurions pas tenu compte de l’avis du Conseil d’État.

Monsieur Geoffroy, le Conseil d’État a émis des réserves au moment de l’examen du texte sur les délais. Et ce sont d’ailleurs ces réserves qui ont conduit la commission à amender le texte. Ayant tenu compte de cela, et parce qu’une discussion législative est, comme vous le savez, un processus itératif, nous avons travaillé sur ce sujet de manière à trouver le meilleur délai.

Je vous rappelle qu’entre le délai qui existait au moment où vous étiez aux responsabilités et le délai actuel, la durée a été divisée par deux. Et toutes les dispositions sont prises pour que cela puisse s’appliquer avec la plus grande fermeté, ce qui est normal, parce que c’est la politique du Gouvernement.