Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Ma question est simple, monsieur le ministre : de quels moyens disposez-vous pour faire assurer par les opérateurs le respect des engagements que vous leur avez imposés, c’est-à-dire d’assurer la couverture des zones soit en 2G, soit en 3G, soit en téléphonie mobile ? En particulier, que peut-on attendre à court terme des nouveaux pouvoirs de sanction accordés à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – envers les opérateurs ? Sera-t-il possible au maire d’une commune, ainsi qu’à l’habitant d’une zone non couverte, de la saisir ? Pensez-vous que l’ARCEP pourra contraindre les opérateurs défaillants à agir dans un délai raisonnable ?