Intervention de Emmanuel Macron

Madame la députée, vous avez raison de souligner l’importance qu’il y a aujourd’hui à assurer la couverture en téléphonie et internet mobile de l’ensemble de notre territoire, à la fois pour permettre l’accès de nos concitoyens à ces technologies, mais aussi pour renforcer l’attractivité et la vitalité des territoires. C’est pourquoi nous avons à quatre reprises, Axelle Lemaire et moi, réuni l’ensemble des opérateurs afin de nous assurer de la bonne mise en oeuvre des objectifs définis par la loi pour la croissance et l’activité.

Il reste, je le rappelle, 160 communes à couvrir en 2G d’ici à la fin 2016 et 2 200 communes en 3G et en 4G d’ici au milieu de l’année 2017. Au-delà des centres-bourgs, 800 zones prioritaires doivent être définies par les collectivités locales et transmises aux services de l’État ; elles ont fait l’objet d’une convention signée en mai dernier par les opérateurs qui financeront les antennes relais permettant d’assurer leur couverture. En outre, j’ai écrit au début du mois à l’ensemble des préfets de région pour qu’ils effectuent un nouveau recensement et s’assurent de la bonne réalisation des objectifs ainsi définis. Nous continuerons avec Axelle Lemaire d’organiser les réunions de chantier, et c’est ainsi que nous ferons pression sur les opérateurs.

D’autre part, dans le cadre de la loi pour la croissance et l’activité, quatre mesures pratiques ont été adoptées pour assurer la mise en oeuvre des dispositifs de couverture. En premier lieu, c’est l’ARCEP qui assurera leur pilotage direct : ce ne sont plus les opérateurs qui le feront. Cela assurera une plus grande impartialité et une plus grande transparence de l’information concernant la couverture du territoire.

Deuxièmement, nous demandons aux opérateurs de révéler, dans les trois mois qui suivent la promulgation de la loi, leurs plans précis de déploiement pour les 2 200 communes restant à couvrir en 3G et 4G. Troisièmement, l’ARCEP a été dotée d’un pouvoir de sanction envers les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements. Ce n’était pas le cas auparavant.

Enfin, l’ensemble des associations de consommateurs et des élus qui repéreraient un dysfonctionnement par rapport à ces engagements pourront saisir l’ARCEP, qui disposera aussi d’un pouvoir d’auto-saisine lui permettant de prononcer des sanctions.