Intervention de Denis Baupin

Je me permets de citer l’article : « Depuis l’an 2000 l’éolien augmente ainsi 17 fois plus vite que le nucléaire au niveau mondial. En 2014 la capacité de production éolienne et solaire de l’Union européenne était supérieure de 340 TWh à celle de 1997, année de signature du protocole de Kyoto. Dans le même temps celle du nucléaire a décliné de 47 TWh. »

Enfin, notre pays prend ce grand virage ! Nous pourrions débattre de la rapidité avec laquelle il le fait, mais je reste convaincu que le plus important est de faire le premier pas. C’est ainsi que la pertinence de la transition deviendra évidente pour tous.

Pour ce qui concerne le titre VIII, sur lequel je suis rapporteur, l’essentiel du travail a été réalisé lors des deux lectures précédentes, grâce aux apports du Sénat et de l’Assemblée nationale. Lors du dernier examen, nous avons adopté un dispositif qui fera de notre législation la plus avancée au monde en matière de reporting carbone des investisseurs financiers. C’est un élément très important dans la perspective de la COP 21 et nous pensons qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte sur ce point.

Le titre VIII nous permet de nous doter des outils de gouvernance de la transition, avec la mise en place de la stratégie bas carbone, que vous avez évoquée, madame la ministre, et la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le Gouvernement a souhaité retirer l’objectif de réaliser la première PPE avant le 31 décembre 2015. Il s’agit pourtant d’un document structurant, fondamental pour la crédibilité de la mise en oeuvre de la loi. Nous pouvons comprendre qu’il y ait des procédures à respecter et que cela prenne du temps, mais nous souhaiterions que vous nous rassuriez. À quelle échéance pensez-vous possible de publier la PPE ? ll serait souhaitable qu’elle le soit au premier trimestre 2016, afin d’envoyer rapidement les signaux nécessaires à l’ensemble des énergéticiens.

Le titre VIII organise également le pilotage de la transition dans les territoires. Là encore, ce texte comporte beaucoup de dispositions ; hormis quelques ajustements nécessaires avec la loi NOTRe, ce texte a trouvé son équilibre, grâce aux apports des deux chambres.

Enfin, le titre VIII définit le plafond de puissance nucléaire. Comme cela était prévisible, le Sénat a de nouveau adopté un amendement qui visait à vider cette disposition de son sens. Je proposerai de confirmer la position de la commission, qui est de rétablir le texte que nous avions adopté.