Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Ce texte garantit notre indépendance énergétique, gage de nouvelles libertés d’action, y compris sur le plan économique. Il nous réconcilie avec la dignité humaine, en considérant avec attention les plus précaires. Il nous oblige au respect de la planète à tous les étages – si j’ose m’exprimer ainsi – afin que cela devienne un réflexe. En matière d’habitat, de transport, de production recyclée, de consommation sobre et précautionneuse, il n’y aura plus de déchets sans responsable, il n’y aura plus de manquement sans sanction.

Ce projet de loi favorise l’emploi en instaurant une compétitivité adaptée à une croissance durable. Sa force est de comporter, outre des principes, des objectifs. Diversification du mix énergétique, baisse de la consommation d’énergie, diminution des gaz à effet de serre, augmentation de la part des énergies renouvelables : étape par étape, la feuille de route est tracée.

Sa force est aussi de nous donner des moyens très concrets, qu’il s’agisse de moyens financiers – crédits d’impôt, fonds d’investissement à la Caisse des dépôts, tiers-financement, crédits carbone, nouveau modèle économique pour les énergies renouvelables et pour les économies d’énergie – ou de moyens réglementaires, pour faire appliquer les règles qu’il édicte et les contrôles et sanctions qui vont avec. Ainsi serons-nous certains que ces engagements n’auront pas seulement la valeur d’un poème – même si j’apprécie la poésie. Il prévoit que des ordonnances seront prises, afin de laisser plus de temps à la concertation, d’améliorer l’application des dispositions et de renforcer l’implication des acteurs. Ces ordonnances reviendront devant le Parlement pour être ratifiées.

Enfin, la force de ce texte, c’est la méthode. Il propose en effet un foisonnement de solutions…

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