Intervention de Julien Aubert

Quinzième raison : si l’on ne sait pas chiffrer les emplois que l’on crée, on sait en revanche chiffrer ceux que l’on détruit ! Un certain nombre d’entreprises vont être directement tuées par cette loi. Je citerai des cas précis : celui de Solia, par exemple, une entreprise qui produit de la vaisselle en plastique dans les Pyrénées-Orientales et qui, en 2014, se classait deuxième parmi les PME françaises les plus rentables. Elle souffrira de la disparition de la vaisselle en plastique. De même, SBM Formulation, une entreprise de produits phytosanitaires établie dans les Bouches-du-Rhône, est confrontée à la chute de son activité car l’interdiction de ces produits, initialement prévue le 1er janvier 2022, est avancée au 1er janvier 2016. Des emplois seront donc détruits.

Seizième raison : dans ce texte, madame la ministre, vous n’avez pas osé ouvrir les vrais sujets comme celui de l’effacement, concernant lequel des entreprises de technologie française telles que Voltalis attendent depuis plusieurs années qu’on leur permette d’exister sur le marché de gros. Tant pis : ce sera pour la prochaine loi sur la transition énergétique – en 2017.

Dix-septième raison : la croissance verte est antinomique du concept d’économie circulaire. Néodyme, dysprosium, gallium, indium, scandium ou tellure sont des terres rares qui, s’agissant de ressources finies, valent bien l’uranium. En construisant ainsi des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, nous nous mettons tout simplement dans les pas de l’importation de ces produits qui se trouvent en Chine. Prendre le tournant d’une économie circulaire, madame la ministre, semble à mon sens revenir à tourner en rond !

Dix-huitième raison : votre texte est encombré de cavaliers législatifs qui, quoique sympathiques, ont empêché le véritable débat sur la transition énergétique. Les médias auront abondamment parlé de gaspillage alimentaire, de servitudes sur les berges domaniales, de vaisselle en plastique ou encore d’indemnité kilométrique pour les vélos, mais du coeur du projet, non, jamais !

Voici la dix-neuvième raison – réjouissons-nous, madame la ministre, qu’il ne s’agisse que de la COP 21 et non de la COP 34… Cette loi n’est pas un modèle de co-construction législative. D’une part, elle s’est considérablement éloignée des préconisations du débat national sur la transition énergétique – c’est un comble, lorsque l’on sait que vous avez fait de la concertation votre marque de fabrique ! Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais votre prédécesseur à ce poste. En outre, vous n’avez repris aucune – non, aucune ! – des dix propositions phare que l’UMP, devenue Les Républicains, avait longuement présentées, et qui étaient le fruit de six mois de travail approfondi.