Intervention de Bertrand Pancher

La réponse est non. Certains petits objectifs sont certes intéressants, certaines mesures devaient en effet être prises. Qu’observe-t-on cependant à travers ce projet de loi ? Des objectifs louables, intéressants et souhaitables, mais sans aucune mesure ni cohérence avec les moyens dont nous disposons. C’était pourtant un grand rendez-vous ; il est manqué. Nous vous attendions, madame la ministre, sur des textes de loi peut-être plus ciblés qui auraient réellement pris à bras-le-corps telle ou telle problématique liée à la transition énergétique. Nous nous disions que nous pourrions ainsi aller jusqu’au bout.

Or, madame la ministre, tous les indicateurs décrochent, et vous vous en rendez bien compte. Si cela continue ainsi, vous aboutirez au terrible bilan d’avoir fait encore nettement moins en matière environnementale que la précédente majorité, qui avait élevé les objectifs dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Tous les indicateurs décrochent. Vous auriez pu nous proposer une grande loi sur le logement. Le Président de la République a parlé de rénover 500 000 logements anciens. Nous ne parvenons pas à les rénover – même la précédente majorité avait du mal à le faire. Qu’attend-on ? Il s’agit tout de même du secteur le plus consommateur en matière énergétique. C’est un secteur où l’on peut réellement agir en termes de pouvoir d’achat et où l’on peut rapidement créer de nombreux emplois : en augmentant de 200 000 à 500 000 le nombre de logements rénovés chaque année, ce sont 300 000 emplois supplémentaires qui seraient créés dans cette seule filière !

Nous n’attendions pas davantage de moyens : dans le secteur du logement, ils ne sont pas nécessaires. Il faut cesser le mouvement de yo-yo réglementaire et législatif : on n’en peut plus ! Toutes les réunions qui ont lieu entre le ministère du logement et les régions – qui appartiennent pourtant le plus souvent à la majorité – se soldent par un affrontement ! « Nous voulons de la décentralisation, fichez-nous la paix, donnez-nous le temps et mettez régulièrement des moyens à notre disposition », disent les régions. Or, du côté du ministère du logement, les choses ne cessent de changer. Les yo-yo fiscaux doivent cesser ! Il faut faire confiance aux territoires. Il faut enfin mobiliser l’éco-prêt.

Nous attendions donc une grande loi sur le logement : elle n’est pas venue. N’aurions-nous fait que cela, nous aurions été très heureux et vous aurions félicitée, madame la ministre, d’avancer au moins dans un secteur dont on ne cesse de parler ; mais nous n’avons pas avancé.

Nous aurions également pu faire une grande loi sur les transports : pourquoi pas, puisque c’est le principal poste d’émission de gaz à effet de serre. Nous aurions enfin pu nous mettre d’accord sur les ressources nécessaires, après votre terrible annonce de suppression de l’écotaxe qui, madame la ministre, vous collera à la peau jusqu’à la fin de votre carrière politique – que nous vous souhaitons longue, naturellement.

Il n’y a plus de moyens disponibles. Si nous avions fait une grande loi sur les transports en identifiant les moyens nécessaires, nous vous aurions applaudie et soutenue. Elle aurait permis de définir les engagements respectifs des usagers et des contribuables. Ceux-ci ne peuvent pas tout faire : quelle part peuvent donc prendre les usagers ? On aurait pu imaginer une contractualisation par partenariat avec les territoires concernés, car la problématique du transport consiste à mettre en adéquation un territoire et un type de politique.

En clair, vous auriez pu vous engager dans une grande loi sur les transports, pour laquelle nous vous aurions soutenue et qui aurait fait progresser la transition énergétique ; vous ne l’avez pas fait. Pourtant, le secteur des transports est complètement sinistré : plus rien ne s’y fait ! Certes, des mesures intéressantes sont prises – concernant la voiture électrique et les objectifs de bornes, par exemple. Il faut les atteindre ! Au contraire, s’agissant du soutien à la mobilité durable et aux infrastructures de demain, jamais n’avait-on fait si peu ces dernières années.

Cela aurait pu être encore une grande loi sur les énergies renouvelables – pourquoi pas ; nous avons complètement décroché dans ce domaine et les objectifs fixés par ce texte dans ce domaine ne seront pas atteints, en tout cas pas avec les moyens actuels. Nous aurions pu réfléchir au contenu des appels d’offres et aux tarifs de rachat, monsieur le président Brottes, et peut-être augmenter le tarif de l’électricité. Développer les énergies renouvelables, c’est bien, mais il n’y a pas de financement, or vous bloquez l’augmentation des tarifs de l’électricité au motif que vous ne voulez pas d’écologie punitive. Dans ces conditions, comment pouvons-nous nous engager dans le développement des énergies renouvelables ? Ce n’est pas possible.

Nous aurions pu aussi réfléchir tranquillement à la façon de doter l’ADEME de moyens financiers supplémentaires pour concrétiser le doublement du Fonds chaleur. Nous nous serions ainsi engagés dans les énergies renouvelables.

Nous aurions également pu revisiter la question de la forêt et étudier la mobilisation de la chaleur renouvelable.

Bref, nous aurions pu discuter d’un grand texte sur les énergies renouvelables, mais il n’en est rien. Les choses n’avancent pas, pas plus que dans les domaines du transport et du logement.