Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale – je goutte sans doute pour la dernière fois le plaisir de vous saluer en ces termes, puisque le débat de cet après-midi mettra fin aux travaux de cette héroïque commission spéciale créée pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique –, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je serai concise, non pas en raison de l’importance que j’accorde à ce texte – qui est l’un des plus importants de la législature – mais parce que nous avons déjà beaucoup dit. En effet, la lecture définitive pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui vient consacrer des mois de travail. Mais pour nous, écologistes, elle s’inscrit aussi dans un temps long, celui de la mobilisation de la société.

Aujourd’hui, face à l’urgence des enjeux, le rôle du Parlement était de permettre l’ouverture d’un nouveau cycle. Nous n’y sommes pas complètement parvenus. Disant cela, je ne m’inscris pas dans une logique maximaliste mais dans l’appréhension pragmatique du chemin qui reste à accomplir pour que notre pays tienne son rang dans la lutte contre la crise écologique. Pour le dire autrement, la République écologique reste à construire.

J’espère cependant que les pas accomplis seront définitifs, ancrés dans notre patrimoine politique commun, et que nul, demain, ne viendra défaire ce que nous allons accomplir aujourd’hui. Le débat national sur la transition énergétique en 2013 puis les discussions successives menées sur ce texte ont en effet permis d’aboutir à des propositions qui mettent la France sur la voie de la transition.

Parmi les avancées contenues dans ce texte, je me réjouis que nous ayons décidé de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2050 par rapport à 2012. À force de discussions vives et nombreuses, nous nous sommes aussi accordés sur la priorité donnée à la maîtrise de la consommation énergétique et à l’efficacité énergétique, avec un objectif de diminution des consommations de 50 % en 2050, toujours par rapport à 2012.

Tout cela, nous le faisons pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, lutter contre la précarité, préserver la santé humaine et sauver notre environnement.

Les chantiers à entreprendre sont donc nombreux.

S’agissant de la rénovation énergétique, il est impératif de garantir la construction de 500 000 logements par an à partir de 2017, mais aussi d’instaurer avant 2025 une obligation de rénovation énergétique qui concerne l’ensemble du parc résidentiel privé dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an. Nous devons faire en sorte que la précarité énergétique baisse de 15 % d’ici à 2020, grâce à des dispositifs novateurs d’accompagnement et de soutien tel le chèque énergie.

L’encouragement de véhicules sobres : voilà encore un vrai défi. De très nombreuses mesures favoriseront le développement de ces véhicules et les transports partagés, avec des leviers tels que les tarifs préférentiels, les voies réservées, les facilités de stationnement ou les aides à l’acquisition.

La place faite à l’économie circulaire est aussi un marqueur important de la volonté écologique de notre pays. Désormais mieux définie et construite sur des objectifs chiffrés et ambitieux, l’élaboration d’une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire est, nous l’espérons, la première pierre d’une nouvelle politique économique.

La lutte contre le gaspillage alimentaire et l’obsolescence programmée, qui sont deux facettes d’un même productivisme dépassé et dangereux pour la planète, est une priorité. Cette lutte passe par des mesures simples comme la réévaluation de l’affichage de la durée de vie des produits, ou encore le fait d’encourager le recyclage et le réemploi.

Dans tous ces domaines, nous n’avons pas le droit de manquer d’allant. Au contraire, nous devons adapter l’ensemble de nos politiques publiques à l’enjeu écologique, qui devrait servir de boussole à chacune et chacun d’entre nous.

Plus que d’une politique des petits pas, nous avons besoin de changer de logique et de mettre en oeuvre rapidement d’autres mesures indispensables du point de vue environnemental, social et économique.

J’en reviens au texte. Je souhaite que cette lecture définitive ne remette pas en question les grands équilibres acquis dans ce texte au prix de dizaines d’heures de débat et à l’issue d’un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.

Si des améliorations doivent être apportées sur certains points spécifiques, les écologistes seront attachés à ce que les points forts de ce texte soient préservés.

Je pense notamment à l’instauration d’une taxe carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques, avec des objectifs chiffrés en termes de valeur – 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030 – car il est indispensable de fixer des objectifs clairs qui offriront de vrais indicateurs aux acteurs économiques et aux consommateurs.

Je pourrais aussi évoquer la possibilité de prolonger, autant de fois qu’il sera nécessaire, l’exploitation d’installations hydroélectriques existantes, à condition que des investissements de rénovation soient engagés, grâce à un complément de rémunération adapté.

Enfin, qu’il me soit permis d’insister sur l’énergie issue des éoliennes, que nous souhaitons encourager. Sur ce point, le groupe écologiste s’est sans surprise déclaré en faveur d’une clarification concernant la distance de 500 mètres entre les installations éoliennes et les habitations, dans le cadre de l’autorisation d’exploiter délivrée aux ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement, et sur la base de l’étude d’impact fournie dans le dossier.