Intervention de Romain Colas

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’efficacité d’une loi se mesure à l’aune de la mobilisation des acteurs qu’elle vise et des moyens qu’elle met à leur disposition pour lui permettre, dans notre quotidien, de produire ses effets. Comme plusieurs de mes collègues l’ont rappelé avant moi – Jean-Yves Caullet l’a fait brillamment il y a quelques instants –, la force de ce texte réside dans sa capacité à tracer une voie tout en créant les outils nécessaires pour que nos concitoyens, nos collectivités, la puissance publique dans son ensemble, comme le tissu économique, concrétisent la transition énergétique.

Il y a, à ce titre, un point sur lequel je veux insister : la rénovation du bâti ancien. En effet, presque la moitié de la consommation d’énergie est liée à l’habitat ou aux immeubles dédiés au tertiaire. Or face aux dépenses énergétiques de nos logements, nous ne sommes pas tous égaux. Les habitations considérées comme des passoires énergétiques sont le plus souvent occupées par des ménages aux revenus modestes ou moyens qui, lorsqu’ils sont propriétaires, voient la valeur de leur bien, souvent acquis après de longues années de travail, lourdement affectée. Les Français qui y vivent sont soumis à une triple peine : des charges qui augmentent, une incapacité à engager les fonds nécessaires à la rénovation de leur logement, et la perspective de le revendre à perte.

Engagés dans la lutte contre la fracture énergétique, le Gouvernement et la majorité déploient, depuis le début de cette législature, des moyens pour que celle-ci se résorbe plutôt qu’elle ne se creuse. Avec cette loi, nous étendons les possibilités offertes à tous les Français pour rénover leurs logements, qui leur permettent de réduire leur facture d’énergie tout en valorisant leur patrimoine. En ce sens, au-delà de ces objectifs environnementaux, votre loi, madame la ministre, est frappée du sceau du progrès social.

Par la mise en oeuvre du crédit d’impôt transition énergétique, les rénovations thermiques bénéficient d’une aide pouvant s’élever jusqu’à 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple. Cette politique volontariste permettra, en outre, la labellisation des entreprises reconnue garant de l’environnement, gage de qualité et d’efficacité pour les consommateurs. Cumulée à l’éco-prêt à taux zéro, cette mesure, dont le Gouvernement a annoncé le prolongement en 2016, devra permettre de tenir notre ambitieux objectif de 500 000 logements éco-rénovés par an.

En outre, le texte que nous allons adopter définitivement dans quelques minutes permet l’avènement du tiers-financement, modèle innovant qui pourra se déployer dans des régions pionnières – Île-de-France, Poitou-Charentes, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes – avec le soutien des crédits européens dans le cadre du plan Juncker. Le tiers-financement permettra le lancement de grands chantiers de rénovation de copropriétés, sans avance de fonds par les particuliers. Ces mesures incitatives et de soutien à l’investissement, conjuguées aux initiatives du programme Nouvelle France industrielle, vont conforter la reprise du secteur du bâtiment engagée depuis plusieurs mois.

Grâce aux outils fiscaux et bancaires, grâce aux objectifs et aux outils prévus par ce texte, la rénovation du bâti ancien devrait, selon les projections des professionnels eux-mêmes, entraîner une montée en puissance du secteur à hauteur de 42 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 14 milliards d’euros pour la rénovation thermique à proprement parler. Celles et ceux de nos collègues qui souhaitent, légitimement, des politiques actives de lutte contre le chômage, mais s’apprêtent une fois de plus à refuser le texte qui nous est soumis, doivent avoir à l’esprit qu’il permettra précisément de créer des emplois. Il s’agit bien là d’emplois non délocalisables, répartis sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, la rénovation énergétique est un des éléments clés de l’indispensable réduction des émissions de polluants. Deux chiffres suffisent à symboliser les progrès que ces mesures susciteront : une réduction de 38 % des consommations d’énergie du parc des bâtiments et le développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’ici à 2020.

Progrès social, développement économique, respect de l’environnement : la transition énergétique est, en définitive, l’expression du nouveau paradigme qu’exige notre temps. Je comprends par conséquent qu’un tel paradigme trouble les conservateurs. C’est un changement de philosophie, une vision nouvelle, une volonté de bâtir une société plus équilibrée, où le court-termisme laisse place à la durabilité et l’obsolescence au renouvelable.

Madame la ministre, suivant la conférence environnementale et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et précédant de quelques mois la COP21, ce projet de loi s’inscrit pleinement dans une politique globale de redressement et de modernisation de notre pays. Il ancre clairement et résolument, j’en ai la conviction, la croissance durable et la responsabilité à l’égard des générations futures dans notre contrat social et notre dessein national.