Intervention de Jean-Pierre Maggi

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Maggi :

Le présent amendement porte sur l’alinéa 10 de l’article 1er. Il a pour objet de rédiger la fin de cet alinéa, après les mots : « l’efficacité énergétique », comme suit : «, de la mise en place d’instruments de coordination des politiques nationales et de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ».

Cet amendement vise à mentionner, parmi les moyens grâce auxquels l’Union européenne de l’énergie doit être mise en oeuvre, l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, qui suppose, au-delà de capacités d’interconnexion et de production adaptées, la garantie d’un accès équitable à celui-ci ainsi qu’un niveau élevé de protection des consommateurs.

La mise en place d’un marché intérieur performant et transparent figure par ailleurs de longue date parmi les objectifs de l’Union européenne en matière énergétique.

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