Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Tous aujourd’hui – économistes, scientifiques, élus – s’accordent à dire que, pour mieux lutter contre le réchauffement climatique, il convient de donner un prix à la pollution, c’est-à-dire au carbone. C’est cette raison qui a conduit le Gouvernement dans la loi de finances initiale de 2014 à introduire une part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les énergies fossiles afin d’adresser un signal-prix à l’ensemble des acteurs de la société, citoyens et entreprises, qui les conduisent à changer de comportement.

Ce signal prix ne sera pleinement efficace que si l’on arrête pour le prix de la tonne de carbone une trajectoire dont la progressivité sera connue dans le temps afin de donner de la visibilité aux investisseurs particuliers et économiques. Je rappelle qu’actuellement le prix de la tonne de carbone a été fixé à 7 euros pour 2014, 14 euros pour 2015 et 21 euros pour 2016. Nous proposons d’inscrire dans la loi les propositions du rapport Quinet, qui fixait la valeur du carbone nécessaire au changement des comportements à 56 euros en 2020 et à 100 euros en 2030.