Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je rappelle à nos collègues que c’est la règle dans le cas d’une lecture définitive, c’est un principe constitutionnel : on ne peut adopter que des amendements qui viennent du Sénat dans la stricte rédaction du Sénat. On ne dispose d’aucune latitude.

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