Je m’exprime encore en associant à mon propos mon collègue Lionel Tardy, puisqu’il s’agit de l’une de ses spécialités.
Nous avons une fâcheuse tendance à alourdir la loi avec des demandes de rapport dans tous les sens. Aussi, six de nos quatorze amendements ont pour objet de supprimer les demandes de rapport, sans préjuger du fond. Le Sénat a supprimé autant que possible ces demandes dont on sait qu’elles sont rarement satisfaites à terme. Autant, donc, éviter d’alourdir inutilement la loi ! Tel est l’objet de cet amendement.