Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Comme beaucoup d’autres ici, je me suis intéressé dans le détail à cette question, et je crois qu’elle est l’objet de confusions. Certains émettent l’idée que seuls les grossistes pourraient, à l’issue de l’examen de ce texte, animer la distribution des C2E, au détriment des distributeurs. Ce n’est pas le cas. Celui qui est responsable de la distribution des C2E, c’est bien le distributeur, qu’il soit individuel ou regroupé, et les indépendants peuvent se regrouper à dessein – ils le font d’ailleurs déjà – et animer eux-mêmes la distribution des C2E sans subir sous la pression des grossistes. Le texte soumis à notre examen n’y change rien. Ce n’est donc pas la peine d’adopter cet amendement, qui crée la confusion et qui accrédite l’idée que seuls les grossistes pourraient être les animateurs. Ce n’est pas le cas : les distributeurs, même regroupés, jouent ce rôle, et eux seuls peuvent le faire, pas les grossistes.

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