Intervention de Julien Aubert

Je ne pense pas que l’on puisse parler de cohérence. Il avait été décidé de fixer deux dates différentes pour deux destinataires différents. Cet amendement a pour objet d’harmoniser les choses, en en fixant une seule date. Il n’en reste pas moins que vous êtes en train d’anticiper le tranchant de trois ans, par exemple pour l’entreprise bien connue des Bouches-du-Rhône que j’ai citée tout à l’heure, et qui avait programmé son activité en fonction de la date de 2022. Les entreprises ont des contingences, des contraintes économiques : vous imaginez bien que cette décision impactera leur chiffre d’affaires. Vous appelez cela de la cohérence, tandis que, pour notre part, nous l’analysons comme une mise en danger économique, dans un cadre qui n’est pas favorable. Je vous invite donc à voter contre cet amendement. Nous avons fixé des délais, auxquels les entreprises s’adaptent. Ne changeons pas les délais au fil des lois ; dans le cas contraire, nous ne nous en sortirons jamais. Les entreprises demandent de la sécurité juridique.