Intervention de Jean-Pierre Maggi

Il propose de supprimer, à l’alinéa 3 de l’article 19 quinquies, les mots « de la valorisation de déchets à des fins de travaux d’aménagement ou ». Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement du principe de l’interdiction de l’enfouissement et du dépôt des déchets à des fins de travaux d’aménagement sur les terres agricoles.