Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 12 décembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il nous paraît essentiel d'intégrer, dans les décisions prises en matière d'échanges internationaux, les externalités, en particulier celles qui sont liées aux émissions de gaz à effet de serre et à l'environnement, mais aussi la nature du développement que ces échanges induisent pour les populations concernées. Il nous est donc nécessaire de mener des politiques différenciées selon les secteurs et, dans le cadre de la conversion écologique de notre économie, de rapprocher autant que possible les lieux de production des lieux de consommation et de créer des lieux de réparation et de recyclage.

Le député européen Yannick Jadot est l'auteur d'un rapport d'initiative approuvé par la Commission du commerce international sur les Politiques commerciales internationales au regard des impératifs liés au changement climatique. Nos innovations en matière de lutte contre le changement climatique (efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, mise au point de nouveaux procédés industriels moins consommateurs d'énergie et de matières premières) ne pourraient-elles pas nous permettre d'être pionniers en Europe et d'exporter davantage dans les années à venir ?

Pour soutenir les entreprises françaises dans le commerce intracommunautaire, n'est-il pas urgent d'opter pour une harmonisation fiscale, sociale et environnementale à l'intérieur de l'Union européenne ? Pour soutenir les entreprises européennes dans les exportations extracommunautaires, a-t-on envisagé d'édicter des normes et d'instaurer des taxes, par exemple la taxe carbone, aux frontières de l'Union ? Ne devrait-elle pas devenir stratège économique pour soutenir nos entreprises et notre commerce extérieur ?

Le territoire français demeure attractif pour les entreprises grâce aux facilités administratives accompagnant leur implantation, à la qualité de ses infrastructures, de ses services publics et de ses services en général, du niveau de formation, de l'importance du marché intérieur français et de notre qualité de vie. Pour préserver cette attractivité, il est sans doute nécessaire de renforcer certains de nos atouts – tels que la formation continue. Qu'en pensez-vous ? Quels autres aspects devons-nous améliorer, sans diminuer le niveau de notre protection sociale ni celui des salaires ?

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