Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin un plan de soutien à l'élevage, rappelant qu'il nécessitait la mobilisation de tous. Dans ce cadre, vous avez prévu la mise en application de certaines recommandations de votre guide pratique intitulé Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective. Dans son rapport d'information publié au début du mois, notre collègue Brigitte Allain a estimé que, dans la restauration collective, si 10 % des produits alimentaires étaient achetés localement, on pourrait créer entre 80 000 et 100 000 emplois. Or les élus locaux ne cessent de souligner l'existence de freins juridiques rendant illégale la préférence locale ou nationale dans le cadre des marchés de denrées alimentaires. Ils pointent également les difficultés logistiques auxquelles ils sont confrontés lorsqu'ils souhaitent lancer des appels à projets privilégiant des produits locaux de qualité. Que comptez-vous faire pour assurer une meilleure diffusion de ce guide pratique ? Comment faciliter les démarches des élus locaux ? Ne pourrait-on pas assouplir davantage le code des marchés public en ce domaine ? Faut-il prendre l'initiative d'une proposition de loi pour pouvoir, dans le cahier des charges des appels d'offre de la restauration collective publique, déterminer un niveau plancher de viandes respectant une charte de qualité et de fruits et légumes de saison ?

Je ne comprends pas pourquoi nous nous trouvons dans une telle situation d'urgence alors que nous disposons aujourd'hui de plusieurs outils – l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, le médiateur des relations commerciales agricoles, l'Autorité de la concurrence ou encore la commission d'examen des pratiques commerciales – qui auraient pu nous permettre de prévenir cette crise et d'anticiper la colère des éleveurs. Tout le monde s'accorde, en effet, à dire que ce problème ne date pas d'hier. De quelles marges de manoeuvre et de quels moyens ces organismes disposent-ils ? Enfin, vous avez proposé, en février dernier, la mise en place de cellules d'urgence en préfecture : qu'ont-elles apporté concrètement sur les territoires ?