Intervention de François André

Le monde agricole est soumis à une volatilité de plus en plus forte ; l'Europe ne garantit plus les prix comme auparavant, ce qui prive la puissance publique de certains leviers. Parmi les moyens d'action qui restent, il y a la fiscalité. Dans un rapport récent, j'insistais sur le fait que la fiscalité agricole actuelle ne permettait pas ou pas assez de tenir compte de cette volatilité de plus en plus marquée des prix et donc des revenus. Dans ce rapport, il était proposé d'assouplir les dispositifs prévus dans le droit fiscal mais peu utilisés, telles les déductions pour aléas. Monsieur le ministre, cette crise n'est-elle pas l'occasion de renforcer ces dispositifs de lissage des revenus et donc de l'impôt acquittable ?