Intervention de Daniel Fasquelle

Nous fêtons cette année les vingt ans du marché intérieur. Quel bilan dressez-vous de celui-ci ? À l'occasion de cet anniversaire, Michel Barnier, commissaire pour le marché intérieur et les services, a présenté douze actions prioritaires. Des textes législatifs et non législatifs seront proposés au cours de l'année 2013. Suivez-vous ces propositions ? Participez-vous au dialogue que la Commission européenne a ouvert au mois d'octobre ? Êtes-vous en mesure de peser sur les débats à Bruxelles, pour faire en sorte que les textes en préparation aillent dans le sens que nous souhaitons et permettent à la France de conserver, voire de retrouver ses marchés ?

D'autre part, quel bilan faites-vous de la directive « services », dont nous avions tant parlé il y a quelques années et qui devrait prochainement être mise à jour ?