Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 17
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement, rédactionnel et de coordination, concerne les commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité. Il tient compte des modifications apportées par la loi du 5 août 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Il supprime ainsi à l’article 17 du présent projet de loi des dispositions introduites par la loi du 5 août 2015 et maintient celles qui sont nécessaires pour les personnes âgées.
