Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il est défendu, d’autant que l’amendement no 281 du Gouvernement répondait à l’inquiétude qui est la mienne quant à la cohérence entre les deux codes, celui de l’action sociale et des familles et celui de la santé publique. Mais je n’en comprends pas l’exposé des motifs. Peut-être Mme la secrétaire d’État pourra-t-elle, en présentant les amendements qui vont suivre, nous rassurer sur la cohérence entre les deux codes s’agissant de la personne de confiance ?

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