Intervention de Bernadette Laclais

Je ne sais pas si les amendements que nous venons d’adopter répondent totalement aux préoccupations que j’exprime dans cet amendement – je suppose que non, puisqu’il n’est pas tombé.

Aujourd’hui, la personne de confiance est évoquée dans plusieurs textes, que ce soit ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ou d’autres textes, notamment celui sur la fin de vie. L’amendement no 193 vise à harmoniser les textes relatifs au statut et au rôle de la personne de confiance. Il introduit aussi une compétence du juge en la matière. En effet, une confiance peut malheureusement avoir été mal placée par une personne vulnérable : il me semble donc nécessaire qu’un juge puisse prendre l’initiative d’y mettre de fin.