Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je comprends les réticences du Gouvernement. Ne pourrait-on envisager un sous-amendement afin de faire en sorte que le conseil départemental, plutôt qu’une personne privée ou une association, fasse l’objet du legs dans la mesure où très souvent, c’est lui qui délègue cette activité à des associations privées ?

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